Nos engagements

Nous nous engageons, pas vous!

Vous ne signerez pas de contrat d'exclusivité, charge à nous de vous apporter la proposition de financement qui vous convient le mieux !

Qui sommes nous

AXFIMMO est une société spécialisée dans la recherche de financements bancaires, ainsi que d'assurances de prêts, pour le compte de ses clients. Son champ de compétences s'étend aux prêts immobiliers, professionnels et aux rachats de crédits. Axfimmo est également autorisée à proposer les assurances emprunteurs obligatoires liées aux prêts bancaires. Notre société est dûment habilitée à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national. Elle détient tous les agréments liés à son activité de courtier. Toute l'équipe d'Axfimmo est régulièrement formée aux évolutions de la règlementation. Et ceci afin d'apporter un conseil éclairé et avisé à l'ensemble de notre clientèle. Les engagements que nous prenons envers nos clients, sont d'apporter un suivi de qualité tout au long du processus, ainsi de de rechercher le meilleur financement en fonction des profils de chacun.

Christophe MELLINA, co-fondateur d'Axfimmo : "Après l'obtention d'un Master en Économie et Finances, de dix années d'expérience dans le secteur bancaire et celui du courtage en prêts, j'ai créé Axfimmo afin de permettre au plus grand nombre de concrétiser leurs projets de financements. Les compétences que j'ai développées en matière d'analyse de dossiers de financement, de connaissance des critères bancaires, et de sens de la négociation servent à chaque instant l'ensemble de l'équipe d'Axfimmo et les clients qui nous sollicitent. L'acquisition d'un bien immobilier, ou le financement d'un bien professionnel sont des étapes importantes. C'est pourquoi chez Axfimmo, chacun des membres de l'équipe met tout en œuvre pour vous permettre d'aller au bout de vos projets."

Nos engagements envers vous

Transparence

Nous consultons nos partenaires bancaires après avoir déterminé ensemble vos priorités et également votre profil d’emprunteur.

Nos engagements sont de vous informer en temps réel sur les banques que nous consultons pour vous ainsi que des propositions qu’elles font.

Notre rôle est ensuite de vous présenter les différents aspects des offres faites. Et également de vous apporter notre conseil afin de vous permettre un choix éclairé.

Ecoute

Le devoir de conseil est par essence même lié à notre statut de courtier en prêts (IOBSP) régulé par l’Orias.

Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire nos clients. Nous pensons que la recommandation reste le meilleur moteur d'une entreprise.

En contrepartie vous ne signerez pas de contrat d’exclusivité. Charge à nous de vous apporter le conseil et la proposition qui vous convient le mieux.

Réactivité

Nos clients ne font pas seulement appel à nous pour obtenir le meilleur taux. Mais aussi pour être assistés tout au long du processus d’achat.

Ce qu’ils attendent de nous, c’est d’obtenir des réponses à leurs questions ainsi que des conseils pour finaliser leur projet.

C'est pourquoi nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais (généralement sous 48h maximum hors week-end et jours fériés).

Tarification

Vous trouverez ci-dessous les frais facturés par la banque (frais de dossier) ainsi que par Axfimmo (frais de recherche de financement) après l'obtention et le déblocage de votre financement. Toute la phase d'étude, de recherche des propositions de financement, de suivi est entièrement gratuite. Nous ne serons rémunérés que si nous vous trouvons le financement qui vous convient :

ENGAGEMENTS NOS TARIFS ET CEUX DE LA BANQUE

Selon l’article L321-2 du Code de la Consommation : aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Nos engagements envers l'ORIAS

Les agréments d’Axfimmo

Les agréments d’Axfimmo

La SAS Illeman qui détient et gère Axfimmo.fr est immatriculée à l’Orias en tant qu’IOBSP (Intermédiaire en opération de banque et en services de paiement) et qu’IAS (Intermédiaire en assurances) sous le numéro d’immatriculation 16005162 :

La SAS Illeman a obtenu son agrément du fait du respect des obligations suivantes et des engagements qu'elle a pris :

Condition d’honorabilité : L’article R. 519-6 du CMF exige tout d’abord des conditions d’honorabilité à l’IOBSP, imposant d’écarter les personnes condamnées au sens de l’article L. 500-1 du CMF, mais encore de personnes interdites au sens de l’article L. 612-41 du CMF (article renvoyant aux pouvoirs de sanction de l’ACPR).

Condition de capacité professionnelle : Mr Christophe MELLINA, président de la SAS Illeman est détenteur d’un Master en Economie et Finance. Il bénéficie de plus, de 10 années d’expérience en tant que cadre manager de banque et que courtier en prêts immobiliers.

Condition de responsabilité civile professionnelle : la SAS Illeman est titulaire d’une responsabilité civile n°RCPIOB3539 délivré par CGPA. Ainsi que d'une couverture de 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année.

Les intermédiaires concernés par l'ORIAS

Les intermédiaires concernés par l'ORIAS

L’ORIAS – Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est un organisme privé ayant la forme juridique d’une association à but non lucrative. L'ORIAS bénéficie d’une délégation de service public en vue de tenir et mettre à jour le Registre unique.

Il est administré par les représentants des secteurs assurantiels, bancaires et financiers. Il est sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor.

L'ORIAS a été créé, sous l’impulsion du droit européen, par une loi du 15 décembre 2005. Il faudra cependant, attendre le 31 janvier 2007 pour que l’ORIAS puisse commencer à immatriculer dans un premier dans les intermédiaires en assurance.

Premièrement, quatre catégories d’intermédiaires en assurance sont recensées :

– Le courtier en assurance ou en réassurance.

– L’agent général d’assurance.

– Le mandataire d’assurance.

– Le mandataire d’intermédiaire d’assurance.

Les intervenants immatriculés à l'ORIAS ont des engagements et un devoir de conseil. Le périmètre de la mission de l’ORIAS a été étendu en 2010 aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Ainsi qu’aux conseillers en investissements financiers (CIF) et aux agents liés de prestations de services d’investissement (ALPSI).

Deuxièmement, on dénombre également quatre catégories d’intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement :

– Le courtier en opérations de banque et en services de paiement.

– Le mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

– Le mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

– L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Les missions de l’ORIAS

Les missions de l’ORIAS

Le périmètre de la mission de l’ORIAS a été étendu par une nouvelle loi en 2014 avec l’obligation d’inscription au registre unique pour les conseillers en financements participatifs (CIP). Ainsi que des intermédiaires en financement participatif (IFP).

L’inscription à l’ORIAS est obligatoire pour ces intermédiaires. Et ceci qu’ils soient des personnes morales ou des personnes physiques. Ils doivent exercer leurs activités en France.

Ces intermédiaires doivent s’acquitter de frais d’enregistrement, remplir les conditions prévues par le code des assurances ou le code monétaire et financier selon la catégorie d’intermédiation, et respecter leurs engagements.

Ils doivent remplir des conditions de :

– capacité professionnelle.

– d’honorabilité et d’âge le cas échéant.

– responsabilité civile professionnelle par le biais d’une assurance ou d’un mandat

– garantie financière le cas échéant.

Les conditions sont vérifiées par l’ORIAS préalablement à l’immatriculation. Et lors de toute inscription complémentaire dans une autre catégorie d’intermédiaire, ainsi que pour toutes modifications. De plus, l’assurance de responsabilité civile et la garantie financière, font l’objet de seuils minimum de couverture et sont annuellement contrôlées par l’ORIAS.

Les compétences de l’ORIAS

Les compétences de l’ORIAS

Bien que l’ORIAS effectue un contrôle lors de l’inscription et lors des renouvellements annuels, le contrôle de l’activité des intermédiaires ne relève pas d'eux. Il est de la compétence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(ACPR), ou de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans le cadre de mission de tenue et de mise à jour du registre unique, l’ORIAS a également la compétence pour instruire, en plus des inscriptions, des suppressions et des radiations d’intermédiaires au registre.

Cette compétence est exercée par une Commission.

Sur le plan communautaire, l’ORIAS est compétant en matière du passeport européen pour les intermédiaires en assurances et pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement spécialisés en crédit immobilier. L’ORIAS peut en effet émettre et recevoir des notifications d’exercice de l’intermédiation via la libre prestation de service ou la liberté d’établissement, pour les Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Nos engagements envers la CNIL

Les engagements d’Axfimmo

Les engagements d’Axfimmo

Axfimmo.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ceci afin de fixer les engagements qu'elle prend en termes de traitement des données. Cette déclaration a été enregistrée sous le n°1992097 v 0.

Le rôle de la CNIL

Le rôle de la CNIL

La CNIL (La Commission nationale de l’informatique et des libertés) accompagne les professionnels dans leur mise en conformité. Ainsi que dans la définition des engagements qu'ils prennent. De même elle aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

Elle analyse l’impact des innovations technologiques et des usages émergents sur la vie privée et les libertés.

Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens ainsi que ceux internationaux pour élaborer une régulation harmonisée.

Les missions de la CNIL

Les missions de la CNIL

Informer / protéger

La CNIL informe les particuliers et les professionnels et répond à leurs demandes. Elle met à leur disposition des outils pratiques et pédagogiques. Et intervient très régulièrement pour animer des actions de formation et de sensibilisation. Notamment dans le cadre de l’éducation au numérique. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits.

Accompagner /conseiller

La régulation des données personnelles passe par différents instruments qui poursuivent tous un objectif de mise en conformité des organismes :

– avis sur des projets de loi ou de décret

– autorisation pour les traitements les plus sensibles

– recommandations fixant une doctrine

– cadres juridiques simplifiant les formalités préalables

– réponse à des demandes de conseils

Contrôler et sanctionner

Le contrôle sur place ou en ligne permet à la CNIL de vérifier la mise en œuvre concrète de la loi.

Le programme des contrôles est élaboré en fonction des annuel élaboré en fonction des thèmes d’actualité, des grandes problématiques et des plaintes dont la CNIL est saisie. La CNIL est compétente pour contrôler les systèmes de vidéoprotection.

Anticiper

Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL met en place une veille. Afin de détecter et analyser les technologies ou les nouveaux usages pouvant avoir des impacts importants sur la vie privée. Elle dispose d’un laboratoire lui permettant d’expérimenter des produits ou applications innovants. Elle contribue au développement de solutions technologiques protectrices de la vie privée. Et ceci en conseillant les entreprises le plus en amont possible, dans une logique de privacy by design. Pour renforcer sa réflexion, elle a créé un comité de la prospective faisant appel à des experts extérieurs. Ces derniers la conseille pour élaborer un programme annuel d’études et d’explorations.

Les sanctions de la CNIL

Les sanctions de la CNIL

Lors d’un contrôle sur place, la CNIL peut :

– premièrement, accéder à tous les locaux professionnels, – deuxièmement, demander communication de tout document nécessaire et d’en prendre copie, – troisièmement, recueillir tout renseignement utile, – quatrièmement, accéder aux programmes informatiques et aux données.

A l’issue des contrôles, la Présidente de la CNIL peut décider des mises en demeure. La formation restreinte de la CNIL, composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, peut prononcer diverses sanctions.

Dans l’hypothèse où le Président de la CNIL a, au préalable, prononcé une mise en demeure, et que le responsable de traitement ne s’y est pas conformé, la formation restreinte peut prononcer, à l’issue d’une procédure contradictoire : Une sanction pécuniaire (sauf pour les traitements de l’État) d’un montant maximal de 150.000€, et, en cas de récidive, jusqu’à 300.000 €. Cette sanction peut être rendue publique ; la formation contentieuse peut également ordonner l’insertion de sa décision dans la presse, aux frais de l’organisme sanctionné.

Le montant des amendes est perçu par le Trésor Public et non par la CNIL.

La sanction peut également prendre la forme d'une injonction de cesser le traitement. Ainsi que d'un retrait de l’autorisation accordée par la CNIL.

En cas d’atteinte grave et immédiate aux droits et libertés, le président de la CNIL peut demander, par référé, à la juridiction compétente, d’ordonner toute mesure de sécurité nécessaire. Il peut également dénoncer au Procureur de la République les infractions à la loi informatique et libertés.

Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Les informations recueillies à partir des formulaires contenus dans le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

Axfimmo.fr qui appartient à la SAS Illeman

Pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

La recherche de financements

Le ou les destinataire(s) des données sont :

Le service de courtage en prêts immobiliers et les établissements bancaires partenaires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : infoperso@axfimmo.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits et nos engagements sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Comment procéder

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Premièrement, nous discutons de votre projet

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Afin de bien cerner votre projet, rien ne vaut une discussion avec l'un de nos conseillers. Nous pourrons alors définir les possibilités, ainsi que les options, qui s'offrent à vous, et vous donner nos conseils.

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Deuxièmement, nous étudions votre dossier

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Par la suite, sous 48h, nous vous ferons un premier retour pour confirmer la faisabilité de votre projet. A ce stade nous déterminerons ensemble la meilleure stratégie afin de pouvoir approcher nos partenaires bancaires. De sorte que nous obtenions les meilleures conditions pour la réalisation de votre projet.

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Troisièmement, vous recevez nos propositions

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Ensuite nous établirons les caractéristiques du financement en termes de montant, d'apport, et également de durée... Nous serons alors en mesure de vous indiquer les conditions négociées auprès de nos partenaires. Par la suite nous vous enverrons une étude de financement, en fonction de votre cas précis.

Préparez votre projet

Nous mettons à votre disposition notre large gamme de calculatrices afin de vous  permettre d'anticiper l'éligibilité et le coût de votre crédit.

Soyez bien entouré

Notre métier est de vous faire gagner du temps, de l'argent, ainsi que de la sérénité. C'est ainsi que notre expertise vous accompagnera tout au long de votre projet.

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Préparez votre projet

Nous mettons à votre disposition une base d'informations afin de vous aider à mieux définir votre projet en fonction de votre profil et de vos objectifs.