Informations légales

AXFIMMO

Informations légales

Le site www.axfimmo.fr est la propriété de la SAS ILLEMAN.

Siège social : 4 route de Valence, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.
SIRET : 822 348 017 00010 – RCS de Romans-sur-Isère
Capital : 1000€
N° DE GESTION : 2016 B 01150
Code APE (NAF) : 6619B
Président : Christophe MELLINA

Informations légales ORIAS, agrément n°16005162, en qualité de :

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Informations légales R.C. Professionnelle,  CGPA n°RCPIOB3539, montant des garanties :

INTERMEDIATION EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT, telle que régie par les articles L.519‐1 et suivants du Code Monétaire et Financier : 500.000 € par sinistre et 800.000 € par année d’assurance.

DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER, telle que régie par l’article L.341‐1 alinéas 1 à 6 du Code Monétaire et Financier : 300.000 € par sinistre et 600.000 € par année d’assurance.

INTERMEDIATION EN ASSURANCE, telle que régie par les articles L.511‐1 et suivants du Code des Assurances : 2.000.000 € par sinistre et par année d’assurance.

Dispositions relatives au crédit immobilier

Selon l’article L.311-5 du code de la consommation : un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Lorsqu’une opération de crédit entraine la diminution du montant des mensualités, celles-ci peut entrainer un allongement de la durée de remboursement des crédits rachetés et peu donc majorer le coût total de ceux-ci.

Selon l’article L321-2 du Code de la Consommation : aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Selon l’article L 312-5 du Code de la Consommation : l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt, si celui-ci n’est pas obtenu, les vendeurs doivent rembourser à l’acheteur les sommes versées

Les offres de prêts qui vous sont adressées par les établissement prêteurs sont les seules informations légales valant engagement pour vous accorder un prêt.

Mediation

Pour toute réclamation vous pouvez nous adresser un courrier à : Axfimmo – Service réclamation – 4 route de Valence, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.

Si la réponse donnée n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité d’avoir recours à un service de médiation de la consommation, sans frais à votre charge (articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation). De même, vous pouvez contacter également l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) afin d’avoir des informations sur les démarches à effectuer en cas de réclamations, ainsi que des informations générales sur la réglementation applicable. Leur adresse est la suivante : ACPR – 61, rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09. Plus d’informations sur : www.acpr.banque-france.fr

Hébergement du site internet

Le site www.axfimmo.fr est hébergé en France par PlanetHoster dont le siège social est situé 4416 Louis B. MayerLaval (Grand Montréal), Quebec H7P 0G1 Canada. Contact téléphonique en France : +33 1 76 60 41 43

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site y compris la marque Axfimmo et le logo, sont la propriété exclusive de la SAS ILLEMAN et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SAS ILLEMAN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens vers des sites externes

La société, malgré tous les soins apportés à la mise en service de liens vers d’autres sites, ne peut être tenue responsable du contenu provenant des sites extérieurs.

Informations légales d’ordre technique

Nous utilisons des moyens sécurisés d’accès et de stockage des données collectées. Ceci afin de garantir une protection des données personnelles recueillies. Ce site utilise un service d’analyse de site Internet fourni par PlanetHoster et Google Analytics. De ce fait des cookies, qui sont des fichiers texte, peuvent être placés sur votre ordinateur et être utilisées dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité de notre site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser, vous informera sur la méthodologie adéquate. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies à partir des formulaires présents dans le site internet font l’objet d’un traitement informatique qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration a été enregistrée sous le n°1992097 v 0

Les informations collectées sont destinées à :

Axfimmo.fr qui appartient à la SAS ILLEMAN

Pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

La recherche de financement immobilier, professionnel, regroupement de crédit ainsi que d’assurance emprunteur.

Le ou les destinataire(s) des données sont :

Le service de courtage en prêts immobiliers de notre société et les établissements bancaires et d’assurance partenaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

infoperso@axfimmo.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Enfin, pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Informations complémentaires

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Nous mettons à votre disposition une base d’informations afin de vous aider à mieux définir votre projet en fonction de votre profil et de vos objectifs.

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Premièrement, nous discutons de votre projet

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Afin de bien cerner votre projet, rien ne vaut une discussion avec l’un de nos conseillers. Nous pourrons alors définir les possibilités, ainsi que les options, qui s’offrent à vous, et vous donner nos conseils.

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Deuxièmement, nous étudions votre dossier

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Par la suite, sous 48h, nous vous ferons un premier retour pour confirmer la faisabilité de votre projet. A ce stade nous déterminerons ensemble la meilleure stratégie afin de pouvoir approcher nos partenaires bancaires. De sorte que nous obtenions les meilleures conditions pour la réalisation de votre projet.

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Troisièmement, vous recevez nos propositions

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Ensuite nous établirons les caractéristiques du financement en termes de montant, d’apport, et également de durée… Nous serons alors en mesure de vous indiquer les conditions négociées auprès de nos partenaires. Par la suite nous vous enverrons une étude de financement, en fonction de votre cas précis.