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Prêt PEL

Pour quels types de biens

Le Plan Epargne Logement (PEL) permet d’obtenir sous certaines conditions, un prêt bancaire plafonné à 92000€ servant à financer un bien immobilier ou des travaux pour sa résidence principale, ou sa secondaire suivant la date d’ouverture du PEL.

Pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011 :

• Acquisition (neuve ou ancienne) d’une résidence principale qui peut soit être celle de l’emprunteur, soit celle d’un de ses ascendants ou descendants

• Financement de travaux

• Acquisition d’un bien destiné à être la résidence principale d’un locataire (dans ce cas le logement doit être loué non meublé)

• Achat d’un parking s’il est situé à moins de 1 km de la résidence principale

• Acquisition de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), sous condition qu’elles concernent un patrimoine constitué d’au moins à 90% de locaux destinés à l’habitation.

• L’acquisition de locaux professionnels ou commerciaux si l’habitation principale de l’emprunteur y est rattachée.

Pour les PEL ouvert avant le 1er mars 2011

En plus des opérations ci-dessus, le prêt peut servir à financer :

• L’acquisition d’une résidence secondaire neuve

• La rénovation d’une résidence secondaire existante

• L’acquisition d’une résidence de tourisme

A qui s’adresse-t’il

A toutes personnes détenant un PEL depuis au minimum 36 mois.

Auprès de quelle banque

Le prêt PEL peut indifféremment être demandé auprès de l’établissement bancaire sur lequel est ouvert le PEL ou auprès d’un autre établissement qui demandera alors une attestation de droits, délivrée par l’établissement détenteur, afin de calculer le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre.

Montant du prêt PEL

Il est d’un maximum de 92000€, son montant dépend de la durée de détention et du montant des intérêts acquis.

A noter : si les droits ouverts avec un PEL sont cumulés avec des droits ouverts avec un CEL, le montant maximum du prêt obtenu ne peut dépasser 92000 €.

Durée du prêt PEL

Elle est de 2 ans minimum et de 15 ans maximum.

Taux du prêt PEL

Le taux d’intérêt dépend de la période à laquelle a été souscrit le PEL :

TAUX DES PRETS PEL

Montant de la prime de l'état

En cas de prêt issu d’un PEL, vous avez droit à une prime d’état plafonnée à 1525€ par opération, ceci signifie que même si deux co-emprunteurs utilisent leur PEL pour ouvrir droit à un prêt PEL chacun, le plafond de la prime s’appliquera sur le cumul.

La prime d’état est égale à :

• 40% des intérêts acquis si le PEL a été ouvert avant le 01/02/2015

• 50% des intérêts acquis si le PEL a été ouvert depuis le 1er février 2015

Le mode de versement de cette prime dépend cependant de la date d’ouverture du PEL :

• Si le PEL a été ouvert avant le 12/12/2002, la prime d’État est versée en même temps que les intérêts, même en l’absence de crédit immobilier.

• Si le PEL a été ouvert entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011, la prime d’état n’est versée qu’en cas de prêt PEL.

• Si le PEL a été ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n’est versée qu’en cas de prêt PEL d’un montant minimum de 5000€. La prime (plafonnée normalement à 1525€) sera de 1000€ maximum si le prêt n’est pas destiné au financement d’un bien ayant le label BBC (Bâtiments Basse Consommation).

Cession des droits à prêt

Le titulaire d’un PEL ou d’un CEL ayant des droits acquis peut se voir bénéficier, sous conditions,  des droits issus d’autres PEL

Les personnes pouvant lui céder leurs droits :

• Le conjoint (par mariage uniquement)

• Les ascendants du titulaire ou de son conjoint

• Les conjoints des ascendants du titulaire ou de son conjoint

• Les descendants du titulaire ou de son conjoint

• Les conjoints des descendants du titulaire ou de son conjoint

• Les oncles, tantes, neveux et nièces du titulaire ou de son conjoint

• Les frères et sœurs du titulaire ou de son conjoint

• Les conjoints des frères et sœurs du titulaire ou de son conjoint

Les conditions de transfert :

• Le PEL du cédant doit avoir été ouvert depuis plus de 3 ans

• Le bénéficiaire doit posséder un PEL ouvert depuis plus de 3 ans également

Garanties prises pour un prêt PEL

La garantie demandée pour un prêt PEL peut être une hypothèque ou une caution délivrée par un organisme de cautionnement. La banque peut également exiger la souscription d’une assurance couvrant le prêt.

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Nous mettons à votre disposition notre large gamme de calculatrices qui vous permettra d’anticiper l’éligibilité et le coût de votre crédit.

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Comment procéder?

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Afin de nous présenter à vous et de bien cerner votre projet, votre profil et vos objectifs, rien ne vaut une discussion avec l’un de nos conseillers.

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Une fois les caractéristiques du financement établies (montant, apport, durée…) nous serons en mesure de vous indiquer les conditions négociées auprès de nos partenaires, en fonction de votre cas précis, et de vous faire une proposition de financement.