Besoin d'aide ?

Ensemble dans votre projet...

capacité d'endettement délais pour avoir un crédit Prêt à palier Prêt amortissable Taux mixte Taux capé Taux variable Taux fixe Résidence locative Résidence secondaire Résidence principale ENDETTEMENT TEMPS Calculatrice de mensualités

Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Pour quels types d’opérations ?

• Acquisition d’un bien neuf ou ancien

• Travaux d’amélioration ou d’agrandissement

Les usages interdits

• Location saisonnière ou meublée plus de quatre mois par an

• Utilisation ou transformation en local professionnel

• Utilisation en tant que résidence secondaire

PAS

Vérifiez si vous êtes éligible au Prêt d'Accession Sociale. Ce prêt est sous conditions de ressources.

Calculatrices

Nous mettons à votre disposition notre large gamme de calculatrices pour vous assister dans votre projet.

A noter cependant : Même si le PAS est exclusivement réservé à l’acquisition de sa résidence principale (où à des travaux à l’intérieur), il peut permettre de financer l’acquisition d’un bien en vue de sa retraite ou d’un retour de l’étranger. Dans ce cas il pourra être mis en location pendant une durée de 6 ans maximum. Le bien objet du prêt peut également être mis en location en cas de divorce, décés ou perte d’emploi d’une durée supérieure à 12 mois.

Avantage / inconvénient

• L’avantage du PAS est qu’il permet de bénéficier de l’APL, et que le montant de l’APL est généralement déduit de la mensualité du prêt dans le calcul du taux d’endettement. Ceci signifie que si vous bénéficiez de l’APL, le montant du PAS peut être supérieur à celui d’un prêt « classique », et l’accès au prêt facilité.

• L’inconvénient est que le taux du PAS est généralement plus élevé que celui d’un prêt bancaire traditionnel.

Taux d'intérêt

Le taux appliqué, bien que plafonné par l’état, est fixé librement par les établissements bancaires. C’est pourquoi il convient de mettre les banques en concurrence. Aussi, nos conseillers seront des interlocuteurs privilégiés pour vous permettre d’obtenir les conditions les plus avantageuses pour votre PAS.

Les plafonds varient en fonction de la durée et du type de taux (variable ou fixe) :

PLAFOND DE TAUX

Quotité de financement de l'opération

Le PAS peut financer la totalité de l’opération (frais d’agence inclus) à l’exclusion des frais de notaire et de garantie.

Frais d'actes notariés

La garantie hypothécaire est exonérée de la taxe de publicité foncière si ceci est précisé dans le contrat de prêt.

Montant

Il n’est pas plafonné, cependant certains planchers s’appliquent en fonction du type d’opération :

• Minimum de 4500€ pour l’acquisition d’un bien neuf

• Minimum de 4000€ pour des travaux portant sur un logement de plus de 10 ans

• Minimum de 1500€ pour des travaux portant sur un logement de moins de 10 ans

Conditions d’octroi

Le bénéficiaire d’un prêt PAS doit être de nationalité Française où être titulaire d’une carte de séjour.

Comme pour le PTZ, le montant des ressources à considérer est le plus élevé des deux montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux de référence des personnes devant occuper le logement. Les revenus à prendre en compte sont ceux déclarés en N-2, c’est-à-dire en 2014 (indiqués sur votre avis d’imposition 2015) pour une demande de PTZ en 2016.

• Le coût total de l’opération (acquisition + travaux éventuels + frais d’agence, mais hors frais de notaire, de garantie, de banque…) par 9.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes devant occuper le logement et de la zone dans laquelle le bien est acheté. Il est déterminé comme suit :

PLAFOND DE RESSOURCES

Exemple :

Un couple avec 1 enfant achète un bien neuf 300 000€ en zone A (il y aura donc 3 occupants dans le logement). Leur revenu fiscal de référence est de 50 000€.

Les deux éléments à prendre en compte sont :

Prix du bien divisé par 9 = 300 000€ / 9 = 33 333€

Le revenu fiscal de référence : 50 000€

Le plus élevé de ces deux montants (50 000€ – le revenu fiscal de référence) est à comparer avec le plafond de ressources pour trois personnes en zone A (62 900€). Le montant retenu étant inférieur au plafond, le couple est éligible au Prêt d’Accession Social en termes de ressources.

Durée de remboursement

Sa durée varie de 5 à 30 ans (extensible à 35 ans sous certaines conditions).

Frais de dossier

Ils sont plafonnés à 500€.

Prêts complémentaires possibles

Le prêt PAS peut être complété le ou les prêts suivants :

• Prêt à taux zéro

• Prêt PEL et/ou CEL

• Prêt action logement (anciennement prêt 1% logement)

• Prêt fonctionnaires

• Prêt relais

• Eco-PTZ

 

A noter : un prêt PAS ne peut pas être complété par un prêt immobilier bancaire traditionnel.

Préparez votre projet

Nous mettons à votre disposition notre large gamme de calculatrices qui vous permettra d’anticiper l’éligibilité et le coût de votre crédit.

Soyez bien entouré

Notre métier est de vous faire gagner du temps, de l’argent et de la sérénité. Notre expertise vous accompagnera tout au long de votre projet.

capacité d'endettement délais pour avoir un crédit Informations légales TAUX IMMOBILIERS prêt immobilier Prêt à palier PRET AMORTISSABLE Mentions légales Taux mixte Taux capé Taux variable Taux fixe Résidence secondaire Résidence principale ENDETTEMENT TEMPS PLAN DU SITE ENGAGEMENTS Calculatrice de mensualités formulaire Contact Calculatrices en ligne Guide du prêt SOYEZ BIEN ENTOURE

Comment procéder?

capacité d'endettement délais pour avoir un crédit Informations légales TAUX IMMOBILIERS prêt immobilier Prêt à palier PRET AMORTISSABLE Mentions légales Taux mixte Taux capé Taux variable Taux fixe Résidence locative Résidence secondaire Résidence principale ENDETTEMENT TEMPS ENGAGEMENTS Calculatrice de mensualités Courtier Calculatrices en ligne Guide du prêt 1ERE ETAPE

Nous discutons ensemble de votre projet

capacité d'endettement délais pour avoir un crédit Informations légales TAUX IMMOBILIERS prêt immobilier Prêt à palier PRET AMORTISSABLE Mentions légales Taux mixte Taux capé Taux variable Taux fixe Résidence locative Résidence secondaire Résidence principale ENDETTEMENT TEMPS PLAN DU SITE ENGAGEMENTS Calculatrice de mensualités Contact Formulaire Courtier Calculatrice Guide Taux Contact Engagement

Afin de nous présenter à vous et de bien cerner votre projet, votre profil et vos objectifs, rien ne vaut une discussion avec l’un de nos conseillers.

capacité d'endettement délais pour avoir un crédit Informations légales TAUX IMMOBILIERS prêt immobilier Prêt à palier PRET AMORTISSABLE Mentions légales Taux mixte Taux capé Taux variable Taux fixe Résidence locative Résidence secondaire Résidence principale ENDETTEMENT TEMPS ENGAGEMENTS Calculatrice de mensualités Courtier Calculatrices en ligne Guide du prêt 2EME ETAPE alculatrices en ligne

Nous étudions votre dossier

capacité d'endettement délais pour avoir un crédit Informations légales TAUX IMMOBILIERS prêt immobilier Prêt à palier PRET AMORTISSABLE Mentions légales Taux mixte Taux capé Taux variable Taux fixe Résidence locative Résidence secondaire Résidence principale ENDETTEMENT TEMPS PLAN DU SITE ENGAGEMENTS Calculatrice de mensualités Contact Formulaire Axfimmo Courtier Calculatrice Guide Taux Contact Engagement

Sous 48h, nous vous faisons un premier retour avec une étude de faisabilité. A ce stade nous déterminerons ensemble la meilleure stratégie pour approcher nos partenaires bancaires et obtenir les meilleures conditions pour la réalisation de votre projet.

capacité d'endettement délais pour avoir un crédit Informations légales TAUX IMMOBILIERS prêt immobilier Prêt à palier PRET AMORTISSABLE Mentions légales Taux mixte Taux capé Taux variable Taux fixe Résidence locative Résidence secondaire Résidence principale ENDETTEMENT TEMPS ENGAGEMENTS Calculatrice de mensualités Courtier Calculatrices en ligne Guide du prêt 3EME ETAPE

Vous recevez nos propositions

capacité d'endettement délais pour avoir un crédit Informations légales TAUX IMMOBILIERS prêt immobilier Prêt à palier PRET AMORTISSABLE Mentions légales Taux mixte Taux capé Taux variable Taux fixe Résidence locative Résidence secondaire Résidence principale ENDETTEMENT TEMPS PLAN DU SITE ENGAGEMENTS Calculatrice de mensualités Contact Formulaire Axfimmo Courtier Calculatrice Guide Taux Contact Engagement

Une fois les caractéristiques du financement établies (montant, apport, durée…) nous serons en mesure de vous indiquer les conditions négociées auprès de nos partenaires, en fonction de votre cas précis, et de vous faire une proposition de financement.