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Prêt CEL

Pour quels types de biens

Le Compte Epargne Logement (CEL) permet d’obtenir sous certaines conditions, un prêt bancaire plafonné à 23000€ servant à financer un bien immobilier ou des travaux pour sa résidence principale, ou secondaire suivant la date d’ouverture du CEL. Les objets de financement sont les même que ceux d’un prêt PEL.

Pour les CEL ouverts après le 1er mars 2011 :

• Acquisition (neuve ou ancienne) d’une résidence principale qui peut soit être celle de l’emprunteur, soit celle d’un de ses ascendants ou descendants

• Financement de travaux

• Acquisition d’un bien destiné à être la résidence principale d’un locataire (dans ce cas le logement doit être loué non meublé)

• Achat d’un parking s’il est situé à moins de 1 km de la résidence principale

• Acquisition de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), sous condition qu’elles concernent un patrimoine constitué d’au moins à 90% de locaux destinés à l’habitation.

• L’acquisition de locaux professionnels ou commerciaux si l’habitation principale de l’emprunteur y est rattachée.

Pour les CEL ouvert avant le 1er mars 2011

En plus des opérations si dessus, le prêt peut servir à financer :

• L’acquisition d’une résidence secondaire neuve

• La rénovation d’une résidence secondaire existante

• L’acquisition d’une résidence de tourisme

A qui s’adresse-t’il

A toutes personnes détenant un CEL depuis au minimum 18 mois qui a engrangé un minimum d’intérêts. Ce montant dépend de l’objet du prêt :

CEL MINIMMUM DES INTERETS ACQUIS POUR OUVRIR DES DROITS A PRET

Auprès de quelle banque

Le prêt CEL peut indifféremment être demandé à l’établissement bancaire auprès duquel est ouvert le CEL ou auprès d’un autre établissement qui demandera alors une attestation de droits délivrée par l’établissement détenteur, afin de calculer le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre.

Montant du prêt CEL

Il est d’un maximum de 23000€, son montant dépend de la durée de détention et du montant des intérêts acquis.

A noter : si les droits ouverts avec un CEL sont cumulés avec des droits ouverts avec un PEL, le montant maximum du prêt obtenu ne peut dépasser 92000 €.

Durée du prêt CEL

Elle est de 2 ans minimum et 15 ans maximum.

Taux du prêt CEL

Le taux d’intérêt (de rémunération) du CEL change régulièrement, il n’est pas connu à l’avance comme c’est le cas pour un PEL. De ce fait le taux du prêt CEL sera calculé sur la base du taux moyen pondéré de la phase épargne auquel sera ajouté 1,50 %.

Le calcul étant rapidement complexe pour des CEL ouverts depuis plusieurs années, le plus simple est de demander une attestation de droits qui résumera les intérêts versés ainsi que le montant et le taux de prêt auquel vous avez droit.

Montant de la prime de l'état

En cas de prêt issu d’un CEL, vous avez droit à une prime d’état plafonnée à 1144€ par opération, ceci signifie que même si deux co-emprunteurs utilisent leur CEL pour ouvrir droit à un prêt CEL chacun, le plafond de la prime s’appliquera sur le cumul.

Le montant de la prime est calculé en fonction des intérêts acquis sur le CEL :

• Elle est de 50% des intérêts acquis après le 16/06/1998

• Et variable pour les intérêts acquis avant cette date en fonction de la date d’ouverture du CEL, son montant est détaillé dans le tableau ci-après

CALCUL DE LA PRIME D'ETAT ASSOCIEE A UN PRET CEL

A noter que la prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais qu’elle est soumise aux prélèvements sociaux.

Cession des droits à prêt

Le titulaire d’un PEL ou d’un CEL ayant des droits acquis peut se voir bénéficier, sous conditions,  des droits issus d’autres CEL.

Les personnes pouvant lui céder leurs droits :

• Le conjoint (par mariage uniquement)

• Les ascendants du titulaire ou de son conjoint

• Les conjoints des ascendants du titulaire ou de son conjoint

• Les descendants du titulaire ou de son conjoint

• Les conjoints des descendants du titulaire ou de son conjoint

• Les oncles, tantes, neveux et nièces du titulaire ou de son conjoint

• Les frères et sœurs du titulaire ou de son conjoint

• Les conjoints des frères et sœurs du titulaire ou de son conjoint

Les conditions de transfert :

• Si le cédant a ouvert son CEL depuis plus de 18 mois, le bénéficiaire doit avoir un PEL ouvert depuis plus de 3 ans ou un CEL ouvert depuis plus de 12 mois

• Si le cédant a ouvert son CEL depuis plus de 12 mois et moins de 18 mois, le bénéficiaire doit avoir un PEL ouvert depuis plus de 3 ans ou un CEL ouvert depuis plus de 18 mois

Garanties prises pour un prêt CEL

La garantie demandée pour un prêt CEL peut être une hypothèque ou une caution délivrée par un organisme de cautionnement. La banque peut également exiger la souscription d’une assurance couvrant le prêt.

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Nous mettons à votre disposition notre large gamme de calculatrices qui vous permettra d’anticiper l’éligibilité et le coût de votre crédit.

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Comment procéder?

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Afin de nous présenter à vous et de bien cerner votre projet, votre profil et vos objectifs, rien ne vaut une discussion avec l’un de nos conseillers.

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Sous 48h, nous vous faisons un premier retour avec une étude de faisabilité. A ce stade nous déterminerons ensemble la meilleure stratégie pour approcher nos partenaires bancaires et obtenir les meilleures conditions pour la réalisation de votre projet.

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Une fois les caractéristiques du financement établies (montant, apport, durée…) nous serons en mesure de vous indiquer les conditions négociées auprès de nos partenaires, en fonction de votre cas précis, et de vous faire une proposition de financement.