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Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Pour quels types d’opérations ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) sert à financer la résidence principale du ou des emprunteurs. Le bien doit être neuf ou ancien avec des travaux, dans ce cas-là le montant des travaux doit être au moins égal à 1/3 de la valeur du bien.

Le PTZ permet également de financer les logements anciens HLM, vendus à leurs occupants.

Le PTZ ne peut pas permettre de financer la totalité de l’opération, il est en effet plafonné, il sera donc obligatoirement complété par un autre prêt.

PTZ

Vérifiez si vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro et simulez le montant de vos futures échéances .

Calculatrices

Nous mettons à votre disposition notre large gamme de calculatrices afin de vous assister dans votre projet.

Les prêts complémentaires

Il peut alors s’agir d’un prêt bancaire classique, mais également :

A noter : Le montant du prêt à taux zéro ne peut pas dépasser le montant total des autres prêts (ayant une durée supérieure à 2 ans) qui servent à financer l’opération. Le prêt à taux zéro et le ou les prêts complémentaires peuvent être complétés par de l’apport personnel.

Les prêts complémentaires

Il peut alors s’agir d’un prêt bancaire classique, mais également :

A noter : Le montant du prêt à taux zéro ne peut pas dépasser le montant total des autres prêts (ayant une durée supérieure à 2 ans) qui servent à financer l’opération. Le prêt à taux zéro et le ou les prêts complémentaires peuvent être complétés par de l’apport personnel.

Quels types de travaux ?

Tous types de travaux sauf :

• la construction d’un abri de jardin

• la construction d’une piscine

• les travaux d’aménagement du jardin

Le PTZ ne peux pas financer non plus de l’électroménager ou des meubles.

Vous pouvez réaliser vos travaux vous-même (déblocage du prêt sur présentation des factures de matériel et de location de d’outillage), ou les faire réaliser par des professionnels. Les travaux doivent être réalisés dans les trois mois, faute de quoi le remboursement du PTZ peut être exigé par la banque. Pour information les travaux ne doivent pas débuter avant l’émission du PTZ.

A qui s’adresse-t’il ?

A toutes personnes n’ayant pas été propriétaires au cours des deux années qui précèdent la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n’est pas requise si l’une des personnes destinées à occuper le logement est dans un des cas suivants :

• titulaire d’une carte d’invalidité avec l’incapacité de travailler

• perception de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)

• perception de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé)

• perte de son logement suite à une catastrophe naturelle ou technologique depuis moins de deux ans

Conditions d’octroi

Le prêt à taux zéro est conditionné à un plafond de ressources. Le montant à considérer est le plus élevé des deux éléments suivants :

• La somme des revenus fiscaux de référence des personnes devant occuper le logement. Les revenus à prendre en compte sont ceux déclarés en N-2, c’est-à-dire en 2015 (indiqués sur votre avis d’imposition 2016) pour une demande de PTZ en 2017.

• Le coût total de l’opération (acquisition + travaux éventuels + frais d’agence, mais hors frais de notaire, de garantie, de banque…) par 9.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes devant occuper le logement et de la zone dans laquelle le bien est acheté. Il est déterminé comme suit :

PLAFOND DE RESSOURCES

Exemple 1 :

Un couple avec 1 enfant achète un bien neuf 300 000€ hors frais de notaire, en zone A. Il y aura donc 3 occupants dans le logement. Leur revenu fiscal de référence 2015 est de 50 000€.

Les deux éléments à prendre en compte sont :

Prix du bien divisé par 9 = 300 000€ / 9 = 33 333€

Le revenu fiscal de référence : 50 000€

Le plus élevé de ces deux montants (50 000€ dans ce cas) est à comparer avec le plafond de ressources pour trois personnes en zone A qui est de 62 900€ (cf tableau ci-dessus). Etant donné que le montant retenu est inférieur au plafond, le couple est éligible au PTZ (en termes de ressources).

Notion de résidence principale

Le logement acquis avec un PTZ doit devenir la résidence principale des emprunteurs dans un délai de un an après l’acquisition ou la fin des travaux. Il peut également financer un bien destiné à être la résidence principale du ou des emprunteurs au moment de la retraite (si elle intervient dans les 6 ans).

Le bien ne peut être loué durant les 6 années qui succèdent le déblocage du prêt sauf dans les cas suivants :

le logement sera votre résidence principale au moment de votre retraite qui intervient dans moins de 6 ans,

mutation professionnelle,

divorce ou rupture de Pacs,

titulaire d’une carte d’invalidité,

au chômage depuis plus d’1 an

Dans ces cas-là, la location devra répondre aux critères suivants :

Le montant du loyer ne doit pas dépasser les plafonds de loyer des logements locatifs sociaux

Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources destinés aux logements locatifs sociaux

Le logement doit être loué pour une période inférieure à 6 ans

La location en meublé ou de manière saisonnière n’est pas possible

Montant du PTZ

Il est au maximum de 40% (10% dans le cas d’un HLM ancien) du prix d’achat du bien incluant les frais d’agence (les frais annexes de notaire, garantie etc… ne sont pas pris en compte), dans la limite d’un plafond du montant d’opération résumé comme suit :

MONTANT MAXIMUM SUR LEQUEL EST CALCULE LE PRET A TAUX ZERO

Exemple 2 :

Un couple avec 1 enfant achète un bien 300 000€ en zone A (il y aura donc 3 occupants dans le logement). Le montant du PTZ sera de 102 000€ soit 255 000€ (montant du plafond) * 40%.

Si le prix d’achat avait été de 200 000€, le montant du PTZ aurait été de 80 000€ soit 200 000€ (qui est inférieur au plafond de 255 000€ de 3 occupants en zone A) * 40%.

Durée du PTZ

La durée de remboursement du PTZ est fonction des revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la localisation du bien acquis.

La durée maximum est de 25 ans et comporte :

• Une période de différé de remboursement (5, 10 ou 15 ans)

• Une période de remboursement (10, 12 ou 15 ans)

Détermination de la durée de remboursement

Il faut dans un premier temps diviser le montant des ressources du ménage par le coefficient familiale détaillé dans le tableau ci-dessous.

Le montant des ressources à prendre en compte est le plus élevé des deux montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux de référence des personnes devant occuper le logement. Les revenus à prendre en compte sont ceux déclarés en N-2, c’est-à-dire en 2014 (indiqués sur votre avis d’imposition 2015) pour une demande de PTZ en 2016.

•  Le coût total de l’opération (acquisition + travaux éventuels + frais d’agence, mais hors frais de notaire, de garantie, de banque…) par 9.

COEFFICIENT FAMILIAL

Le résultat obtenu, en se reportant au tableau ci-dessous, permet de déterminer votre profil en fonction de la zone où le bien se situe :

DTERMINATION DU PROFIL

Le tableau qui suit permet de déterminer la durée de remboursement :

• de la période 1 (période de différé sans remboursement)

• de la période 2 (remboursement du PTZ)

DUREE DU PTZ

Exemple 3 :

Un couple avec 1 enfant souhaite acquérir un bien dans la zone B1, son revenu fiscal de référence est de 50 000€.

Le montant du revenu fiscal de référence est à divisé par 1,7 (coefficient familiale pour 3 personnes).

Le résultat obtenu de 29411€ (=50000€/1,7) indique donc que le profil est le numéro 3 (du fait que le bien est dans la zone B2 et que le résultat obtenu est ≤ 30000€).

Le PTZ sera alors remboursé sur 20 ans dont 5 ans de différé et 15 ans de remboursement.

Zonage géographique

Les 4 zones géographiques ont été déterminées suivant les critères suivants :

Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d’Azur, Genevois français.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

Zone ABC

Cette outil vous indiquera la zone administrative du lieu où vous souhaitez acquérir le bien.

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Comment procéder?

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